PLANS LAMal – PLANS LCA AMÉLIORÉS – MATERNITÉ ET NOUVEAU-NÉS – ASSURANCE ACCIDENT
Le système de santé suisse est structuré autour d’un régime public d’État obligatoire dont la base légale est la LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie) et de multiples régimes privés améliorés dont la base juridique est la LCA (Loi sur le Contrat d’Assurance). Ceux-ci sont communément appelés respectivement plans LAMal et LCA. Pour ceux qui sont employés plus de huit heures par semaine par le même employeur, leur protection accident sera transférée du plan LAMal à un plan dont la base légale est la LAA (Loi sur l’Assurance Accident), ce plan est inclus dans le contrat de travail et partiellement financé par l’employeur. Les plans LAMal et LCA sont financés par le contribuable.
1. PLANS LAMal
Tous les résidents suisses doivent souscrire au plan de santé LAMal dès leur date officielle d’entrée dans le pays. Si cela n’est pas fait dans un délai de trois mois, le résident sera automatiquement affilié à l’une des 60 entreprises approuvées qui fournissent des régimes de soins de santé.
Chaque assureur propose en moyenne 4 modèles d’assurance différents à ses clients. Le modèle standard est connu sous le nom de modèle « de base » et est toujours l’option la plus coûteuse. Les trois autres options imposent certaines restrictions qui permettent à la compagnie d’assurance de les vendre à prix réduit.
Il est à noter que les primes LAMal annuelles payées par l’ensemble de la population sont adaptées chaque année pour couvrir le coût des soins de santé en Suisse. Ceci est réalisé en couvrant principalement les conditions médicales aiguës et chroniques dans le système de santé public. Un régime médical amélioré doit être souscrit pour plus de confort et une couverture étendue dans le système médical privé.
Le plan LAMal public de l’État comprend
- Traitement hospitalier à l’hôpital public du canton de résidence sans libre choix du chirurgien
- Traitement ambulatoire dans le canton de résidence
- Assurance-accidents pour les résidents suisses qui ne sont pas employés plus de huit heures par semaine
- Médicaments prescrits
- Transport sanitaire (protection très limitée)
- Soins à domicile pour éviter l’hospitalisation
Une franchise annuelle allant de 300 CHF à 2 500 CHF* doit être souscrite pour tous les plans LAMal. Plus la franchise choisie est élevée, plus la prime mensuelle est faible. En plus de cette franchise, une participation LAMal obligatoire de 10 % de toutes les factures médicales est également appliquée jusqu’à une limite de 700 CHF (10 % de 7 000 CHF) pour les adultes et 350 CHF (10 % de 3 500 CHF) pour les enfants. (*0 à 600 pour les enfants)
Franchise LAMal
2. RÉGIMES PRIVÉS LCA AMÉLIORÉS
Les régimes LCA privés améliorés doivent compléter et couvrir les multiples domaines qui ne sont toujours pas protégés par le régime public d’assurance maladie et accidents suisse LAMal.
- yeux
- dentaire
- vaccinations
- ostéopathie, massage, acupuncture et autres thérapies « alternatives »
- psychologue
- participation à la salle de sports
- contraception
Les régimes LCA améliorés ont des modules qui couvriront ces éléments (ce qui signifie que le régime LAMal ne couvre pas bien ou pas du tout ces risques…)
Ils offrent également
- libre choix de l’hôpital, de la clinique privée et du chirurgien opérant en cas d’hospitalisation ou de maternité
- couverture complète à l’étranger
- transport médicalement nécessaire (ambulance, hélicoptère…)
- allocations en cas de décès et d’invalidité
- indemnités journalières en cas de maladie
- prestations pour perte de revenu
- réduction des temps d’attente pour les interventions médicales et la chirurgie
- confort amélioré (chambres simples ou doubles)
- couverture améliorée des accidents
Pour éviter des difficultés financières et des factures imprévues qui pourraient atteindre des dizaines de milliers de francs, les trois couvertures améliorées suivantes doivent TOUJOURS être souscrites :
- Couverture médicale complète à l’étranger
- Transport médical complet
- Couverture complète en dehors de votre canton de résidence
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Réduction de franchise en cas d’hospitalisation : une nuit à l’hôpital peut coûter entre 2 500 et 10 000 CHF. Pour couvrir ces frais médicaux importants, il est moins coûteux de souscrire une réduction de franchise en cas d’hospitalisation que de souscrire une franchise annuelle réduite.
3. COUVERTURE MATERNITÉ ET NOUVEAU-NÉ EN SUISSE
La maternité est entièrement couverte par le système suisse et la future mère bénéficie d’une franchise zéro et d’une politique de participation LAMal à partir de la treizième semaine de grossesse jusqu’à huit semaines après la naissance.
Dans le régime LAMal, les femmes doivent accoucher à l’hôpital public local dans le service commun. Pour toutes les femmes qui souhaitent accoucher avec leur propre gynécologue dans l’hôpital ou la clinique de leur choix, elles doivent souscrire à un régime d’assurance LCA privé ou semi-privé amélioré. Une période d’attente de neuf ou douze mois s’applique toujours à cette option, de sorte que pour celles qui arrivent en Suisse et qui sont déjà enceintes, l’accouchement aura automatiquement lieu à l’hôpital public (ou la mère prendra en charge les frais de la clinique privée).
En ce qui concerne l’accouchement lui-même, les Suisses ont accès à d’autres options. Il s’agit notamment des naissances à domicile, des maisons de naissance, des naissances dans l’eau, etc.
Important
Couverture d’assurance santé pour les nouveaux-nés
La couverture d’assurance pour les nouveaux-nés est appelée « prénatale » en français et doit toujours être souscrite AVANT LA NAISSANCE DU BÉBÉ. Le régime d’assurance maladie LAMal est public, donc aucun questionnaire médical n’est requis avant la souscription. En revanche, les régimes LCA améliorés sont privés, et un questionnaire médical est obligatoire. La seule exception concerne les polices souscrites avant la naissance d’un enfant. Cela signifie que même si le bébé est né avec une maladie grave, il sera entièrement couvert si la police est souscrite « avant la naissance ». Veuillez nous contacter pour bénéficier de cet avantage.
4. ASSURANCE ACCIDENT LAA & LAMal
Pour les résidents suisses employés plus de huit heures par semaine par le même employeur, les accidents et les maladies sont traités séparément dans le système suisse. Les employés sont couverts par le régime LAA fourni par leur employeur, les avantages sont les suivants :
- Soins médicaux complets
- Perte de revenu en cas d’interruption de travail à la suite de l’accident
- Le service commun ou public de l’hôpital cantonal ou reconnu sans le libre choix du médecin, du chirurgien opératoire, du spécialiste et de la clinique ou de l’hôpital si cette option n’a pas été souscrite par l’employeur.
En cas d’accident, les enfants et les personnes non salariées ou indépendantes sont couverts par la LAMal, les prestations étant les suivantes :
- Soins médicaux complets, moins la franchise LAMal et la participation LAMal de 10 %
- Le service commun ou public de l’hôpital cantonal ou reconnu sans le libre choix du médecin, du chirurgien, du spécialiste et de la clinique ou de l’hôpital si un régime LCA n’a pas été souscrit.
En cas d’accident, les employés paieront moins que ceux qui ne travaillent pas ou qui sont indépendants car ils n’auront aucune participation à payer. Un régime d’assurance-accident amélioré devrait toujours être ajouté aux régimes de base LAA et LAMal.
Un régime d’assurance-accident amélioré comprend
- Libre choix du spécialiste
- Hébergement privé ou semi-privé
- Libre choix de la clinique ou de l’hôpital
- Assurance invalidité et décès à la suite d’un accident